Mentions légales

Le présent texte a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur visitant ce site. En le visitant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Définitions

Les termes définis ci-dessous et commençant par une majuscule possèdent la signification qui leur est attribuée dans le présent texte et celui relatif à la protection de la vie privée.

- Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe désigne la personne morale productrice du site internet et de la base de données y contenue.

- Site désigne l’ensemble des services fournis par l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe aux ‘Utilisateurs’ par le biais du portail www.coleurope-alumni.eu.

- ‘Utilisateur’ désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs de ses services.

- ‘iModules’ désigne l’hébergeur du site, sous-traitant la base de données développée par l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe et appartenant à cette dernière

Identification

Dans le cadre de la directive européenne 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, transposée en droit belge par la loi du 31 août 1998, il est précisé aux Utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1- Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe (producteur du Site), sis au Avenue de la Joyeuse Entrée 14 à 1040 Bruxelles ; Belgique.

2- iMODULES Software, Inc (hébergeur du Site) et sous-traitant au service de l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe, sis au 7400 W. 132nd Street, Suite 300, Overland Park, KS66213 au Kansas (Etats-Unis).

La base de données contenue sur le Site est légalement transférée vers le sous-traitant iMODULES dans le respect de la directive européenne précitée et la conformité de iMODULES aux normes de l'accord Safe Harbor. (détails de la conformité de iMODULES) et à l’article 9 ; Chapitre II ; Section I de la loi (belge) relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe reste seule responsable et propriétaire du Site et de sa base de données.

Usage privé

Les informations disponibles sur ce site n'engagent pas l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe et sont mises à disposition du visiteur à son seul usage personnel et sans qu'il puisse en faire un usage commercial. Aucun élément de ce site ne peut être divulgué à des tiers par l’Utilisateur. Le Site et sa structure ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie.

Droits intellectuels

L’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe se réserve le droit de protéger les droits intellectuels qui lui reviennent sur base du matériel visuel ou digital présent sur ce site en ce compris et sans que l'énumération soit limitative : les photos, dessins, enregistrements vidéos et sonores, graphiques, textes, programmations ou toute autre représentation.

Modification

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Responsabilité

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