Protection de la vie privée

§1. Finalités du Site

Le Site a pour objet les matières suivantes, conformément aux statuts de l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe :

a) développer des relations amicales et d'entraide entre ses membres dans le but de servir la cause de l'Europe et de soutenir l'action du Collège d'Europe et de la Fondation Salvador de Madariaga;

b) promouvoir l'étude et la discussion des questions politiques, sociales et économiques d'un intérêt commun pour les peuples et gouvernements de l'Europe, ceci dans le but de promouvoir l'intégration européenne, en coopérant étroitement avec les institutions d'études et de recherches ou toute autre personne physique ou morale, tant publique que privée, tant internationale que nationale, ainsi qu'avec les gouvernements européens et les institutions de l'Union européenne;

c) assister dans la mesure de ses moyens les diplômés du Collège d'Europe dans la recherche d'un emploi correspondant à leur formation;

d) représenter les anciens étudiants dans les organes statutaires du Collège d'Europe et de la Fondation Salvador de Madariaga ou tout autre organisme ou personne morale.

L'association pourra également, de manière accessoire, organiser des conférences, colloques et débats scientifiques, ainsi que toute autre activité faite dans le but de concourir ainsi au rayonnement du Collège d'Europe et à celui de la Fondation Salvador de Madariaga.

(statuts complets de l’Association)

§2. Forums

Le Site contient des forums de discussion et un système de messagerie instantanée.

Les nom et prénom de chaque personne s’y connectant seront visibles à chaque connexion.

Il est conseillé aux Utilisateurs de ne jamais transmettre de données personnelles (telles que adresse privée, numéro de téléphone, …) dans le cadre des messages instantanés et forums.

Le Site ne contrôle pas les discussions en cours. Pour signaler un dérangement, des discours déplacés ou tout autre ennui d’ordre technique ou lié au non-respect de la bienséance, vous pouvez vous adresser aux responsables du Site par les moyens décrits au paragraphe 8 concernant les modifications et/ou suppressions de données.

§3. Paiements en ligne

Le Site permet d’effectuer des paiements en ligne. Les paiements en ligne sont totalement sécurisés par les opérateurs.

Le Site utilise les standards ‘Secure Sockets Layers’ (SSL). Les transactions réalisées en ligne sont traitées par la ‘Bank of America’.

Quelques jours après un paiement vous recevrez une confirmation de votre paiement via courriel. Il est fortement conseillé de l’imprimer et de sauvegarder une copie de cette confirmation dans le but de prévenir tout malentendu ultérieur.

Le Site assure la fiabilité des transactions. Il en découle que votre responsabilité n’est pas engagée dans le cas d’une transaction frauduleuse ou erronée dont vous ne seriez pas responsable.

Les propriétaires du Site se réservent le droit d’exclure ou de poursuivre en justice tout membre se rendant coupable de fraude ou de transaction erronée.

§4. Liens vers d’autres sites internet.

Le Site contient des liens vers d’autres sites internet. L’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe n’est pas responsable du contenu et des pratiques de protection de la vie privée en cours sur ces autres sites internet.

§5. Données personnelles (Base de données)

Pour vous offrir des services adaptés, nous serons amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles dans les buts suivants, conformément à l’article 5 de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel:

- envoi de courriels informatifs

- réponses aux courriels des Utilisateurs

- maintien des réseaux d’Anciens étudiants

- poursuite des objectifs décrits au paragraphe précédent (Finalités du Site)

L’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.

En particulier, les données personnelles sont confidentielles et traitées comme telles.

L’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour les besoins des services proposés par le Site.

A ce titre, l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Utilisateur sans son accord préalable.

§6. Transmission des données personnelles

Les données personnelles recueillies par le biais du Site et/ou tout autre moyen mis à la disposition de l’Association des Anciens du Collège d’Europe sont susceptibles d’être transmises:

- tout transfert des coordonnées privées ou professionnelles d’une personne physique répertoriée dans la base de données détenue par l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe ne se fera qu’après autorisation expresse de la personne physique concernée

- la demande de renseignements ne sera prise en compte que si elle provient d’un membre de l’Association des Anciens du Collège d’Europe, en ordre de cotisation

§7. Accès à la base de données

Auront accès à la base de données et aux profils personnels y contenus :

- l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe

- tout employé du Collège d’Europe habilité à y avoir accès

- iMODULES Software, Inc

- les membres de l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe, sous réserve de l’accord préalable des personnes physiques dont le profil sera ou non affiché

§8. Modification et/ou suppression des données personnelles

Toute personne physique répertoriée dans la base de données précitée pourra effectuer les modifications et/ou suppressions et inscriptions/désinscriptions qu’elle estime nécessaires en toute liberté des manières suivantes :

- accès à sa page personnelle : par le biais du mot de passe, cliquer sur ‘afficher mon profil personnel’, naviguer dans le menu et ensuite cliquer sur ‘mettre à jour’

- envoi d’un courriel à l’adresse secretariat@coleurop.be en précisant les modifications et/ou suppressions souhaitées

- envoi d’un courrier postal à l’adresse 14, Avenue de la Joyeuse Entrée, 1040 Bruxelles à l’attention de l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe

- appel téléphonique au +32 2 733 46 78 à l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe

- envoi par fax au +32 2 209 62 31

§9. Protection de la base de données

Le Site et ses composantes sont protégés par la législation sur le droit d’auteur en vigueur sur le territoire belge (voir : ‘LDA’)

Par conséquent, la base de données est protégée par les dispositions particulières aux bases de données (loi du 30 juin 1994, loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins, chapitre I, Section 4bis)

Aucune reproduction de cette base de données, même partielle, n’est autorisée.

Aucune transmission de la base de données, même partielle, ne sera autorisée à des tiers autres que l’Association des Anciens Etudiants du Collège d’Europe (dans le cadre des modifications et/ou suppressions utiles et nécessaires) et iMODULES (dans le cadre de l’hébergement et de la sous-traitance du Site et de la base de données).

§10. Contact

Si vous avez des questions quant au présent texte visant la protection de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter par le biais des moyens décrits au paragraphe 8 traitant de la suppression et/ou modification des données personnelles.